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règlement intérieur

Article 1 : Bases du règlement intérieur

Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 7 novembre 2019 (Article 4).

Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du travail.

Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation. Il s’applique à toutes les personnes qui participent à une action de formation proposée par le Prestataire de formation.

Ainsi, chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation du Prestataire de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 : Informations remises au stagiaire avant son inscription définitive :

(selon les dispositions de l’article L6353.8 du Code du travail, modifié par la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018)

  • Les objectifs (objectifs professionnels et objectifs de développement des compétences professionnelles) et le contenu de la formation ;
  • La liste des formateurs et des animateurs ;
  • Le volume horaire et l’intensité hebdomadaire ;
  • Les modalités d’évaluation de la formation ;
  • Le règlement intérieur applicable à la formation ;
  • Pour les contrats conclus par des personnes physiques, avant inscription définitive et tout règlement de frais, les informations mentionnées précédemment sont délivrées, ainsi que :
    • Les tarifs ;
    • Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de stage.

Article 3 : Participation et Échanges

La présence de chacun des stagiaires doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.

Le stagiaire lit tous les e-mails qui lui sont adressés et répond aux enquêtes qui lui sont envoyées.

Il respecte également les règles d’interaction définies dès le début de la formation : les échanges concernant le contenu pédagogique se déroulent au travers des commentaires et les questions administratives passent obligatoirement par le formulaire de support.

À l’issue de l’action de formation, il reçoit un diplôme de réussite.

Article 4 : Droit d’auteur et d'utilisation

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • De communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de formation (identifiant et mot de passe), l’URL de son serveur d’exercice ou ses devoirs sous quelque forme que ce soit ;
  • D’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation ;
  • De modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

Les contenus pédagogiques présentés lors des sessions de formation sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.

Article 5: ENREGISTREMENT

Il n’est pas autorisé à l’utilisateur d’enregistrer les vidéos de cours de l’espace membres fais-ton-site.com via une caméra ou un enregistreur d’écran.

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